Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : octobre 2025
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le site rueducuir.com propose à la vente ses produits à tout utilisateur effectuant un achat en ligne. Elles encadrent l’ensemble des étapes allant de la présentation des produits à la livraison, en passant par la commande, le paiement, le droit de rétractation et les garanties applicables. Toute navigation sur le Site et toute passation de commande valent adhésion pleine et entière aux dispositions ci-après.
Article 1 Informations légales – Identification du vendeur
Le site Rue du Cuir est exploité par :
OMonceau Limited
Business Registration Number : 78958990
Siège social / Registered Office : UNIT 903D Cameron Commercial Centre, 458 Hennessy Rd, Causeway Bay, Hong Kong
Adresse électronique : contact@rueducuir.com
Adresse de retour en France : LIN, 17 Rue Robert Schuman, 77330 Ozoir-la-Ferrière.
Note : Les retours doivent obligatoirement faire l'objet d'une validation préalable avec le service client.
Service client téléphonique localisé en France disponible du lundi au jeudi de 9h à 12h.
Article 2 — Champ d’application et opposabilité
Les CGV s’appliquent à toute vente conclue exclusivement via le Site, à la date de validation de la commande par le Client. Elles sont consultables à tout moment et peuvent être transmises sur simple demande. La confirmation de commande matérialise l’acceptation des CGV, sans réserve ni restriction, et prévaut sur toute version antérieure ou document contradictoire.
Article 3 — Produits
Le Site commercialise des accessoires en cuir et articles de maroquinerie, notamment ceintures, sacs, sacoches, porte-cartes et protections de téléphone. Chaque produit fait l’objet d’une présentation décrivant ses caractéristiques essentielles, ses matières, ses dimensions et, le cas échéant, ses consignes d’entretien. Les photographies ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences liées au rendu écran ou à la nature du cuir; ces variations n’affectent pas la conformité du produit livré.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation; toute modification postérieure du tarif est sans effet sur les commandes déjà acceptées. Les codes promotionnels et avantages éventuels sont appliqués selon leurs conditions propres et ne se cumulent qu’en cas de mention expresse.
Article 5 — Compte client et informations
La commande peut être réalisée via un compte client ou en mode invité lorsque cette option est proposée. Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées et s’engage à les maintenir à jour afin de permettre le bon traitement des commandes et des livraisons. Les identifiants de connexion, lorsqu’ils existent, sont personnels et confidentiels; toute compromission présumée doit être signalée sans délai au service client à l’adresse contact@rueducuir.com afin que des mesures de sécurité appropriées soient prises.
Article 6 — Commande
Le parcours d’achat permet de sélectionner les produits, d’en vérifier le détail et le prix total, d’indiquer l’adresse de livraison, de choisir le mode d’expédition, puis de procéder au paiement. Avant la finalisation, le Client dispose d’un récapitulatif lui permettant d’identifier d’éventuelles erreurs et de les corriger. La vente n’est parfaite qu’après confirmation électronique adressée au Client; cette confirmation reprend les éléments essentiels de la commande et vaut preuve du contrat. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou en cas de litige relatif à des commandes antérieures.
Article 7 — Paiement et sécurisation
Le règlement s’effectue via des solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site; les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur. La transaction peut faire l’objet de vérifications destinées à prévenir l’usage frauduleux d’un moyen de paiement; en cas d’échec de ces contrôles, la commande est annulée et, le cas échéant, les sommes versées sont recréditées selon le moyen utilisé.
Article 8 — Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après validation, le Client est informé dans les meilleurs délais et peut opter pour un article de qualité et de prix équivalents lorsque cela est possible, ou pour le remboursement des sommes versées dans un délai raisonnable. Cette indisponibilité ne saurait engager la responsabilité du Vendeur au-delà de ce remboursement ou de la proposition d’un remplacement approprié.
Article 9 — Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande; il lui appartient d’en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. Les délais communiqués au moment de l’achat sont indicatifs, comprennent la préparation et l’acheminement, et peuvent varier selon la destination et le transporteur. À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits; toute anomalie apparente doit être signalée au transporteur avec des réserves précises et être portée à la connaissance du Vendeur dans un délai raisonnable afin de permettre un traitement efficace du dossier. Lorsque des formalités douanières s’appliquent, les obligations et coûts afférents incombent au destinataire selon la réglementation en vigueur.
Article 10 — Transfert des risques et réserve de propriété
Les risques de perte et d’endommagement sont transférés au Client lors de la remise matérielle du produit au lieu de livraison convenu. Le Vendeur conserve la propriété des articles jusqu’au paiement complet et effectif du prix; à défaut, il est en droit d’en revendiquer la restitution dans les conditions légales.
Article 11 — Droit de rétractation des consommateurs de l’Union européenne
Le Client consommateur bénéficiant de la protection du droit de l’Union européenne dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. L’exercice du droit s’effectue en contactant le service client à l’adresse contact@rueducuir.com; un accusé de réception est adressé et des instructions de retour sont communiquées. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non portés, complets, avec leurs accessoires et emballages; les retours non conformes peuvent être refusés. Sauf erreur imputable au Vendeur, les frais de retour demeurent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception et le contrôle des articles retournés, selon le même moyen de paiement lorsque cela est possible. Les exceptions prévues par la réglementation, notamment pour les articles personnalisés ou descellés pour des raisons d’hygiène, demeurent applicables.
Article 12 — Retours, échanges et non-conformités
Indépendamment du droit de rétractation, toute non-conformité ou défaut constaté doit être signalé au service client dans un délai raisonnable, de préférence avec photographies et référence de commande. Après analyse, une solution adaptée est proposée, pouvant consister en une réparation lorsque cela a du sens pour le produit, un échange par un article identique ou équivalent, ou un remboursement lorsque les autres voies ne sont pas possibles. Les articles modifiés, personnalisés ou manifestement utilisés au-delà d’un simple essai ne peuvent faire l’objet d’un échange standard en dehors des hypothèses de défaut avéré.
Article 13 — Garanties légales à l’égard des consommateurs
Les produits bénéficient, pour les Clients consommateurs, des garanties légales applicables, comprenant la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés selon le droit de la consommation et le droit civil pertinents. Le Client peut obtenir la mise en conformité du bien, sa réparation ou son remplacement lorsque cela est envisageable, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi. L’exercice de ces droits est sans frais pour le Client, sous réserve d’un usage conforme du produit et des limites légales.
Article 14 — Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations et la disponibilité des produits; sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder. Les performances de livraison dépendent de prestataires tiers; le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux autorités, dès lors que des efforts raisonnables ont été mis en œuvre pour traiter la commande. En présence d’un cas de force majeure rendant impossible l’exécution d’une obligation essentielle, la responsabilité ne peut être retenue pendant la durée de l’empêchement.
Article 15 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, incluant textes, images, logos, éléments graphiques, structure et codes, est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite; l’usage autorisé se limite à la consultation pour un usage personnel et non commercial.
Article 16 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées aux seules fins de gestion des commandes, des livraisons, de la relation client, de la lutte contre la fraude et du respect des obligations légales. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, lorsque la loi l’autorise, de portabilité; ces droits s’exercent en adressant une demande à contact@rueducuir.com. Les modalités complètes de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site, que le Client est invité à consulter.
Article 17 — Service client et réclamations
Pour toute question relative à un produit, une commande, une livraison ou un retour, le Client peut contacter le service client par courrier électronique à l’adresse contact@rueducuir.com en rappelant son nom, son numéro de commande et l’objet précis de sa demande. Le Vendeur s’efforce d’apporter une réponse utile et motivée dans un délai raisonnable; la recherche d’une solution amiable est privilégiée avant toute action contentieuse.
Article 18 — Médiation et règlement en ligne des litiges
Après démarche préalable écrite auprès du service client, tout consommateur résidant dans l’Union européenne peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Le consommateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 19 — Preuve et archivage
Les enregistrements électroniques conservés par le Vendeur, ainsi que les courriels de confirmation et les factures, constituent des preuves valables des transactions, sous réserve d’une preuve contraire apportée par le Client. Les documents sont archivés sur un support fiable et durable afin d’assurer leur intégrité et leur accessibilité pendant la durée légale.
Article 20 — Modifications des CGV
Le Vendeur peut être amené à adapter les présentes CGV afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques ou commerciales. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande et acceptée lors de la validation; toute modification ultérieure est sans effet sur les contrats déjà formés. Le Client est invité à conserver une copie des CGV acceptées pour ses dossiers.
Article 21 — Nullité partielle et non-renonciation
Si l’une quelconque des clauses des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir ponctuellement d’un manquement du Client n’emporte pas renonciation à agir ultérieurement pour des manquements similaires ou distincts.
Article 22 — Droit applicable et protection impérative du consommateur
Les présentes CGV sont interprétées et appliquées conformément aux règles de droit international privé permettant de déterminer le droit matériel pertinent. En toute hypothèse, lorsque l’acheteur a la qualité de consommateur et réside dans un État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur prévues par la loi de son pays de résidence demeurent applicables; elles prévalent sur toute clause contraire. La résolution amiable des différends est recherchée prioritairement.
Article 23 — Contact
Toute correspondance relative aux ventes en ligne, y compris les demandes d’exercice de droits ou les réclamations, doit être adressée par courrier électronique à l’adresse contact@rueducuir.com. Afin de faciliter le traitement, il est recommandé d’y joindre le numéro de commande, la référence du produit et, le cas échéant, des éléments visuels utiles.
Annexe 24 — Formulaire type de rétractation (UE)
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Service client – rueducuir.com, contact@rueducuir.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
N° de commande :
Signature du/des consommateur(s) (en
