Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Présentation du site
Le site rueducuir.com est une boutique en ligne dédiée aux accessoires en cuir véritable, simili cuir et tissu — ceintures, sacs, sacoches, porte-cartes et protections pour téléphone.
2. Éditeur du site
Le site rueducuir.com est édité et exploité par :
OMonceau Limited
Forme juridique : Private Limited Company (droit de Hong Kong)
Business Registration Number : 78958990
Siège social : Unit 903D, Cameron Commercial Centre, 458–468 Hennessy Road, Causeway Bay, Hong Kong
Téléphone : +33 1 85 09 71 32 (service client, lun.–ven. 9h–14h heure Paris)
Email : contact@rueducuir.com
Site web : www.rueducuir.com
3. Directeur de la publication
Sam Maloumi, en qualité de directeur d'OMonceau Limited.
Contact : contact@rueducuir.com
4. Hébergement
Le site rueducuir.com est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Tél. : +1 888-746-7439
www.shopify.com
5. Activité commerciale
Rue Du Cuir est la marque commerciale sous laquelle OMonceau Limited exploite la boutique en ligne rueducuir.com, dédiée à la vente d'accessoires en cuir, simili cuir et tissu (ceintures, sacs, maroquinerie et accessoires).
La marque Rue Du Cuir s'adresse principalement aux marchés français et européens. Toutes les ventes aux consommateurs de l'Union européenne sont réalisées dans le respect des réglementations européennes applicables au commerce électronique.
6. Conformité fiscale — Union européenne
OMonceau Limited est enregistrée pour la collecte et la déclaration de la TVA sur les ventes à destination des consommateurs de l'Union européenne, dans le cadre du régime IOSS (Import One-Stop Shop).
Représentant fiscal UE : [LEEVDE — SIRET : 92529844000015 — 1 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS — TVA : FR63925298440]
La TVA applicable est incluse dans tous les prix affichés sur le site. Le taux appliqué correspond à celui du pays de résidence de l'acheteur.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site rueducuir.com — textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, codes sources — est la propriété exclusive d'OMonceau Limited ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à OMonceau Limited.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans accord préalable écrit d'OMonceau Limited, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
OMonceau Limited — Unit 903D, Cameron Commercial Centre, 458–468 Hennessy Road, Causeway Bay, Hong Kong SAR
Contact RGPD : contact@rueducuir.com
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement (tokenisées par Shopify Payments / PayPal, non stockées en clair par Rue Du Cuir), données de navigation.
Finalités du traitement
- Traitement et suivi des commandes
- Gestion de la relation client
- Communications commerciales (avec consentement)
- Amélioration de l'expérience utilisateur
- Obligations légales et fiscales
Durée de conservation
Données de commande : 10 ans (obligations fiscales et comptables).
Données de navigation : 13 mois maximum.
Transferts hors Union européenne
Vos données peuvent être transférées vers Hong Kong (siège d'OMonceau Limited) et vers le Canada (Shopify Inc.). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types).
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.
Pour exercer ces droits : contact@rueducuir.com (précisez votre identité et votre demande).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle |
|---|---|
| Shopify Inc. (Canada) | Hébergement, boutique en ligne |
| Shopify Payments | Traitement sécurisé des paiements |
| PayPal (Luxembourg) | Traitement sécurisé des paiements |
| [Transporteur(s)] | Livraison des commandes |
Aucune donnée personnelle n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
9. Cookies
| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Essentiels | Session, panier d'achat | Durée de session |
| Analytiques | Mesure d'audience (Google Analytics) | 13 mois |
| Marketing | Publicités ciblées (Google Ads) | 13 mois |
| Réseaux sociaux | Boutons de partage et pixels | Durée de session |
Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur.
10. Garanties légales
Indépendamment de notre politique commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Pour exercer l'une ou l'autre de ces garanties : contact@rueducuir.com
11. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation :
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez saisir ce médiateur gratuitement, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français pour les relations avec les consommateurs résidant en France ou dans l'Union européenne, conformément aux règles d'ordre public du droit de la consommation applicable.
En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal du lieu de son domicile ou le médiateur désigné à l'article 11.
13. Responsabilité
OMonceau Limited s'efforce de maintenir les informations publiées sur rueducuir.com exactes et à jour. Toutefois, des erreurs involontaires peuvent subsister. OMonceau Limited ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder temporairement.
Pour toute question : contact@rueducuir.com
